Le gouvernement français, par arrêté du 27 décembre 2018, a adopté une mesure législative ayant pour but de réduire et de limiter la pollution lumineuse pour sauvegarder le ciel nocturne, limiter l’intrusion lumineuse, protéger la biodiversité et réaliser des économies d’énergie. Pour atteindre ces objectifs, quatre critères concernant les appareils et les installations d’éclairage sont désormais réglementés: l’ULR (Uplight Lighting Ratio) des luminaires et des installations, le code de flux CIE n°3 et les températures de couleur des appareils, et enfin la densité du flux lumineux installé.
Des prescriptions spécifiques sont par ailleurs prévues dans les zones d’observation astronomique, les parcs nationaux et les réserves naturelles.
L’ULR (Uplight Lighting Ratio), représente le pourcentage de flux lumineux émis vers le haut par un appareil d’éclairage.
Limiter la valeur ULR permet de sauvegarder le ciel nocturne, puisque la lumière émise vers le haut pollue et nuit autant à la biodiversité qu’à la santé humaine. En outre, cette lumière parasite compromet l’observation de la voûte céleste et pénalise l’activité des observatoires astronomiques et des astronomes amateurs. Cet ULR est désormais limité selon le type d’installation et selon l’endroit:
| Position de l’appareil | ||
| Horizontale | Inclinée | |
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< 1% | < 4% |
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= 0% | = 0% |
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- | - |
Les codes de flux CIE sont un paramètre photométrique exprimé par une séquence de cinq valeurs numériques (exemple 32 74 97 100 100) définissant la distribution lumineuse d’un appareil d’éclairage dans des angles ciblés.
La troisième valeur indique le pourcentage de flux lumineux émis dans un cône de demi-ouverture de 75,5°.
Limiter le flux émis au-delà de 70 ÷ 75° aide à réduire l’éblouissement des usagers et la lumière intrusive, c’est-à-dire la partie du flux lumineux orienté en dehors des zones devant être éclairées. La valeur CIE n°3 est désormais réglementée selon le type d’installation et selon l’endroit:
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> 95% |
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- |
Certaines caractéristiques spectrales de la lumière artificielle peuvent avoir une influence sur les cycles biologiques de la flore et de la faune.
Afin de préserver la biodiversité, l’arrêté impose une valeur maximale de la température de couleur des sources lumineuses utilisées selon le type d’installation et l’endroit:
| Température de couleur (K) | ||
| Zones urbaines | Zones extra-urbaines | |
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≤ 3000 K | ≤ 3000 K |
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- | - |
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≤ 2400 K | ≤ 2400 K |
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≤ 2700 K | ≤ 2400 K |
La densité de flux installé est définie par le rapport entre la somme des flux émis par tous les appareils qui éclairent une zone et la surface de cette même zone ; celle-ci se mesure en lm/m².
Elle permet d’évaluer l’éclairage d’une installation dans une zone circonscrite sans sur-éclairage, dans le but de faire des économies d’énergie. Le flux lumineux installé pour une zone définie désormais limité selon le type d’installation et selon l’endroit à:
| Densité de flux (lm/m²) | ||
| Zones urbaines | Zones extra-urbaines | |
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< 35 lm/m² | < 25 lm/m² |
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< 25 lm/m² | < 10 lm/m² |
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< 25 lm/m² | < 20 lm/m² |
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< 25 lm/m² | < 20 lm/m² |
